J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2004 portant cession d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0400076A


Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 juin 2004, est autorisée la cession amiable des droits immobiliers n°s 24, 27 et 29 dépendant d'un ensemble immobilier situé 9, rue Thorel, Paris (2e), cadastré section AO no 59 pour une contenance totale de 398 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-04632 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».